Conditions Générales de Vente - Living'ROC
Préambule
Le site www.livingroc.com est la propriété d’AFL COMMUNICATION en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
AFL COMMUNICATION SAS - 9 Rue Marcel PAGNOL - 85430 AUBIGNY
Numéro SIRET : 45269902800034
Numéro TVA intracommunautaire : FR 96452699028
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AFL COMMUNICATION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits et photos
AFL COMMUNICATION se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits ou les Services présentés dans son catalogue.
Les photographies illustrant les produits ont été prises avec attention pour que vous puissiez avoir une idée très proche de la réalité en revanche celle ci n'entrent pas dans le champ contractuel de la vente et vous sont proposées à titre indicatif. Si des erreurs s'y sont introduites ,en aucun cas la responsabilité d’AFL COMMUNICATION ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par AFL COMMUNICATION sont disponibles dans notre entrepôt. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé nous ferons une livraison partielle. Le reliquat sera livré ultérieurement.En cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, AFL COMMUNICATION proposera un produit de remplacement à son client qui pourra l’accepter ou le refuser, auquel cas il sera remboursé. AFL COMMUNICATION s'engage cependant à ne pas modifier les spécifications des Produits ou des Services déjà commandés par le client.
En raison du caractère naturel de la pierre et du travail réalisé pour sa mise en forme, les produits commercialisés par LIVINGROC - AFL COMMUNICATION sont uniques et possèdent leur propre caractère ce qui implique des variations de couleur de matières (surtout dans les marbres +-30% par rapport ) ,de veinage, de texture (coquilles, nœuds, aspérités (basalte), cristaux, zones et points noirs voir translucides dans la masse ... ) , ainsi que dans le travail normal de leurs finitions qui ne peuvent être utilisés comme un motif de refus de marchandises, sauf si le client souhaite user de son droit à la rétractation (de 30 jours) et renvoyer ou échanger, à SES FRAIS (retour et ré-expédiiton si nécessaire), les marchandises à notre entrepôt (voir livraisons)
Pour les tables de jardin , la sélection rigoureuse de nos blocs de marbre, travertin et ardoise multicolor nécessaire à la réalisation de nos mosaïques répond également à cette logique naturelle de variations / dominantes de couleurs d’un plateau à l’autre ce qui peu jouer un peu sur le dessin en lui même sans oublier également nos techniques de finitions (remplissage des trous et porosités des mosaïques par nos joints et autre résines de couleur et crayons correcteur) ( au besoin nous contacter pour plus de précisions). Le dessin strict des tables en lui même peu également varier un peu sans s'éloigner des photos que nous avons prises initialement ( voir avec le service client si besoin ) la garantie de nos produits de jardin ne couvre pas les dégâts potentiels liés aux intempéries...
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AFL COMMUNICATION confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. AFL COMMUNICATION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour toute utilisation du code promo de retrait marchandise non validé par le service commercial. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Afin d'assurer la sécurité des transactions et de lutter contre la fraude, nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif de domicile de moins de 3 mois (ex : facture EDF) ainsi qu'une copie recto/verso de votre pièce d'identité. Pour nous transmettre ces documents, nous vous invitons à les scanner ou à les prendre en photo, puis à nous les envoyer par mail à : contact@livingroc.com. A réception de vos éléments, le service de gestion de commande vous informera - sous 48h ouvrables - de la mise en préparation de votre commande puis de son expédition.
4. Livraison et conditions
Les tournées de livraison se font du Lundi au Vendredi, pas de livraison le samedi! entre 9h et 16h ( prise de rendez-vous à la journée) , pour une prise de rendez-vous sur créneau horaire précis nous consulter car optionnel et non comprise dans les frais de transport initiaux. (99,7 % des clients choisissent la livraison à la journée )
De manière générale les produits lourds sont expédiés par transporteur et tous les accessoires ( bondes et autres produits d'entretien par la poste) donc il est tout à fait normal de recevoir votre commande en deux temps.
Après enregistrement de votre règlement nous préparons votre commande. Notre partenaire de transport prend alors contact avec vous pour convenir d’un rendez vous (à la journée). Cette livraison sera gratuite si le montant total de votre commande est égal ou supérieur à 800 € TTC (partout en France, hors Corse) et seulement valable dans la cas d'une commande unique. ( non valable en cas d'échange ou d'erreur de commande pour une nouvelle livraison).
N’oubliez pas, lors de votre commande, de confirmer ou non l’accessibilité du lieu par camion.
Le transporteur/livreur qui est seul à la dans son camion ne livre JAMAIS à l’étage ni à l’intérieur d’une habitation ou d'un bureau ou voir même sur une terrasse extérieure. Votre commande sera livrée « à la porte », "devant" ou "au pied de l’immeuble" ( prestation de montage non compris et non possible) de l’adresse indiquée contre remise d’un reçu signé de votre part dans la mesure ou le chariot du chauffeur et son camion peuvent rouler sur site; si ce n'est pas le cas la palette sera déposée jusqu'où le chariot pourra rouler (exemple type: Pour un accès par portail sur un domaine ou autre chateau ne permettant pas l'accès à un camion la palette sera déposé sur la zone d'accès possible)
Prévoyez enfin de l'aide et des bras (+ outils / tournevis, etc..) pour vérifier l'état d'arrivée des marchandises mais aussi pour déplacer celles-ci chez vous (surtout si le poids des marchandises est élevé - ex: receveur de douche ou mobilier en travertin, table de jardin etc...).
ATTENTION PRECAUTIONS pour toute livraison TABLE 240cm: Afin de bénéficier de la livraison gratuite s'assurer que votre adresse permet un accès minimum en poids lourd 19 tonnes ( 40 m3) , pour toutes restrictions spécifiques et difficulté d'accès jugé par le transporteur un coût participatif de 149€ s'appliquera. ( difficulté d'accès , chemin , colline etc ...)
Attention toute seconde présentation ou changement d'adresse présentera un coût et sera facturé par le transporteur tout comme toute absence prolongée au delà de 7 jours déclenchera des frais de stockage de 6€ / jour (toujours nous prévenir avant pour déclencher la livraison avant votre présence pour éviter les frais de stockage)
Apres confirmation de la commande, AFL COMMUNICATION s'engage à livrer (remettre à la navette ) à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 10 jours, si le produit est en stock
Les délais de livraison sont fonction du transport. Les délais indiqués sur le site sont donc à titre indicatif et sont en jours ouvrés. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client, après réception des autorisations des centres de paiement bancaire ou société de crédit.
En cas d'absence lors de la livraison et pour une seconde présentation ou pour tout changement d'adresse une fois la commande remise au transporteur 30€ seront facturé pour acheminer les marchandises au même titre que les accessoires pour la livraison sur chantier (adresse manquante sans boite aux lettre) si la poste ne peut pas présenter le colis, les frais de réexpédition vous serons redevable.
Le transporteur s'engage par contrat avec AFL COMMUNICATION à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par AFL COMMUNICATION au pied de son domicile du client.
En outre pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. C’est la raison pour laquelle il est impératif de déballer votre commande en présence du transporteur et de signaler tout produit endommagé (pas uniquement l’emballage). Le client s'engage à faire un contrôle complet à la réception (vérification du nombre de produits livrés ainsi que de l'état de la marchandise) en présence du livreur. En cas d'avarie (détérioration du produit) ou d'élément manquant, le client devra impérativement porter sur le bon de livraison des réserves qualitatives et/ou quantitatives précises après déballage pour pouvoir obtenir un remplacement. (Réserves validées obligatoirement par le chauffeur et livingroc).
Ex : indication du nombre de colis manquants ainsi que la nature du produit qui fait défaut, fissure sur le produit, choc visible etc.
En l’absence de réserves précises, écrites sur le récépissé ou reçues, le client reconnaît avoir réceptionné une livraison conforme à sa commande et en bon état, empêchant donc toute réclamation ultérieure.
Attention, surtout ne pas inscrire sur le bon de livraison "sous réserves" ou même "sous réserves de déballage". En effet, cette réserve n'a aucune valeur juridique. Aucune indemnisation ou échange ne pourrait alors avoir lieu. Le client doit indiquer clairement la nature de la réserve ou refuser le produit.
Le client dispose conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce d’un délai de 3 jours pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Il est indispensable de confirmer ces réserves par courrier recommandé avec accusé de réception à :
AFL COMMUNICATION - 9 Rue Marcel PAGNOL - 85430 AUBIGNY
Dans tous les cas, en cas de problème à la réception, contactez le service client Living'ROC qui vous indiquera la marche à suivre : tel 04 22 14 05 78 ou email à contact@livingroc.com.
La livraison sera effectuée par Geodis Calberson ou par Kuehne Nagel pour les produits sous caisse et par Colissimo pour l'ensemble des accessoires en France Métropolitaine et divers pays Européens. Elle est effectuée à la journée prévue avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, ou en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de L’UE sont effectuées par Geodis Calberson ou par Kuehne Nagel; pour les livraisons hors UE le nom du transporteur sera indiqué uniquement sur devis. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficiera du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passera 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Les frais de ports sont offert à partir de 800€ TTC pour toute commandes de produits de la gamme Livingroc.com en revanche la livraison gratuite n'est pas valable dans les cas d'échange ou d'erreur de commande pour une nouvelle livraison ou pour les produits retournés dont le remboursement entrainerait le montant totale de la commande en dessous du seuil des 800€ ( déduction des frais de ports).
5. Rétractation
Le Client a 30 jours, à compter de la réception des articles, pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, le client renvoi le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
CHARVIN Logistics - Living'ROC - Parc d’activité des Béthunes - 1 Avenue du Fief - 95310 Saint-Ouen l’Aumone
En cas d'exercice du droit de rétractation, AFL COMMUNICATION est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais*, à l'exception des frais de retour et d'expédition même dans le cas d'une livraison initialement offerte qui deviendrait dû au moment du remboursement final.
Exemple d'annulation en route vers la livraison :
palette enlevée = remboursement - ( le coup du transport vers le client + retour entrepôt)
( transport retour et son enlèvement et frais administratif d'entrepôt 15 eur) qui incombent à l’acheteur. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
* Les frais d'abonnement au paiement en plusieurs fois sont ne sont pas remboursables en cas rétractation du client.
Attention aucun produit dont l'emballage d'origine n'a pas été conservé et aucun produit ayant déjà été monté ne pourra être retourné.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit inclut le transport « à la porte » (sans montage des marchandises) si le montant total de la commande est supérieur ou égal à 800 euros. Dans le cas inverse (inférieur 800 euros) les frais de transports sont rajoutés sur la page panier d'achat lors de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .
Les conditions tarifaires (prix) du site officiel LIVINGROC.COM feront fois lors du passage de commande ( nous ne sommes pas responsable des offres que vous pourriez trouver ailleurs sur internet voir des sites générateurs de codes promo attrape clics).
Pour la Corse, les DOM TOM et les autres pays, ainsi que pour les transports maritimes côtiers, les frais de transport seront recalculés selon les tarifs en vigueur. La validation du devis par le client est obligatoire.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AFL COMMUNICATION . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire en une fois (livraison directe si dispo) et X3 (frais de 18 eur en sus lors de la première mensualité et une préparation de livraison décalée de 30J ou par virement bancaire. En ligne PAYBOX VISION vous permet de régler via le serveur bancaire du Crédit Maritime Banque Populaire Grand Ouest dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire . En ligne par l’intermédiaire du Service PAYPAL, soit par l’intermédiaire d'un compte paypal si le client est déjà inscrit auprès de Paypal. Le coût du paiement au moyen du Service Paypal est entièrement à la charge d' AFL COMMUNICATION et n’implique pas pour le client l’ouverture préalable d’un compte Paypal. Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, AFL COMMUNICATION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité Le présent contrat est soumis au droit français. AFL COMMUNICATION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, d’ AFL COMMUNICATION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous les cas AFL COMMUNICATION ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d’AFL COMMUNICATION est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause hors frais de port et frais de préparation (toujours à la charge du client), valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@livingroc.com si des doutes subsistent concernant vos garanties. (
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’ AFL COMMUNICATION . De plus, AFL COMMUNICATION s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.